Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – Feuille de Match
Article préliminaire – Définitions
Cadeaux : Les Cadeaux sont offerts aux Clients fidèles ou aux gagnants de jeux organisés sur les réseaux sociaux. Ils peuvent prendre la forme de produits, offres promotionnelles ou services gratuits. Les modalités sont détaillées sur le Site.
Client : Toute personne achetant ou souhaitant acheter un produit sur le site www.feuilledematch.com.
Politique de Confidentialité : Document décrivant la manière dont Feuille de Match traite les données personnelles de ses Clients.
Article 1 – Désignation du vendeur
Le site www.feuilledematch.com est édité par la société Ensō, SAS au capital de 500 euros, domiciliée au 3 rue Neuve, 66000 Perpignan, et immatriculée au RCS de Perpignan 987 979 820.
Le service client est joignable à : bonjour@feuilledematch.com. Le site est hébergé par Shopify Inc, 151 O'Connor Street, Ottawa, ON, Canada.
Article 2 – Objet et champ d’application des CGV
Les présentes CGV régissent exclusivement la vente en ligne des produits de la marque Feuille de Match sur le site www.feuilledematch.com. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées par un Client agissant en tant que consommateur.
Les CGV sont disponibles sur le site et doivent être acceptées avant toute commande. En validant la commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter les CGV.
Article 3 – Produits
Les produits présentés sur le site sont décrits avec le plus grand soin. Les visuels n’ont qu’une valeur illustrative. Tous les produits sont neufs, imprimés à la demande et livrés par notre partenaire Gelato.com.
La disponibilité des stocks est indiquée lors de la commande. En cas d’indisponibilité, le Client en sera informé rapidement.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. Les frais de port sont indiqués avant validation de la commande. Feuille de Match se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais garantit au Client le tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Réductions
Feuille de Match peut proposer ponctuellement des réductions ou codes promotionnels. Ceux-ci ne sont valables que pour la durée indiquée et ne peuvent excéder 50% de la valeur nominale du produit.
Article 6 – Commande
La commande est validée lorsque le paiement est accepté. Un récapitulatif est affiché avant validation. Une fois la commande passée, aucune modification n’est possible car les produits sont imprimés à la demande.
Article 7 – Paiement
Le paiement s’effectue immédiatement lors de la commande par carte bancaire via Shopify Payments. Les produits demeurent la propriété de Feuille de Match jusqu’au paiement complet.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, via notre partenaire Gelato.com. Le délai estimé est de 5 à 10 jours ouvrés. Feuille de Match ne peut être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou imprimés à la demande. Aucun retour ou remboursement n’est possible sauf en cas de défaut manifeste.
Article 10 – Garanties et réclamations
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter notre service client dans un délai de 14 jours suivant la réception. Une solution de remplacement ou un remboursement pourra être proposée après vérification.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les visuels, slogans, textes et designs présents sur le site www.feuilledematch.com sont la propriété exclusive de Feuille de Match. Toute reproduction ou usage non autorisé est strictement interdit.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont destinées à la gestion des achats et livraisons. Elles ne sont jamais cédées à des tiers sans consentement. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez exercer vos droits à tout moment par e-mail à bonjour@feuilledematch.com
Article 13 – Loi applicable et réclamations
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux du ressort de Perpignan seront compétents.